Afrique/Visa Schengen : La facture salée des refus
Chaque année, des centaines de milliers de demandeurs de visa africains se voient opposer un refus de la part des consulats européens. Une décision frustrante qui s’accompagne d’une lourde conséquence financière : le paiement des frais de dossier, non remboursables, même en cas de rejet. En 2023, cette politique a coûté 56,3 millions d’euros aux ressortissants africains, et 60 millions d’euros en 2024, selon les analyses du LAGO Collective. Une somme colossale, qualifiée de « transferts de fonds inversés » ou de « reverse rémittences », qui alimente un vif débat sur l’équité et la transparence des politiques migratoires européennes.
Le refus d’un visa Schengen représente bien plus qu’une simple déception ; c’est un véritable fardeau économique pour les demandeurs. Une perte sèche de dizaines de millions : En 2024, les pays africains ont supporté 40% du coût total des visas refusés dans l’espace Schengen, alors qu’ils ne représentaient que 24% des demandes. Cette disproportion souligne le poids inégal supporté par le continent.
Le fardeau n’est pas réparti uniformément. En 2023, l’Algérie a été le pays le plus pénalisé avec plus de 13 millions d’euros perdus pour 166 200 refus, suivie du Maroc (près de 11 millions d’euros pour 136 300 refus), de l’Égypte, du Nigeria et de la Tunisie. En 2024, des pays comme le Nigeria ont vu près de la moitié de leurs demandes rejetées. L’impact de ces frais, désormais fixés à 90 euros depuis juin 2024, est d’autant plus fort qu’il doit être mesuré à l’aune des économies locales. Par exemple, ce montant représentait plus du tiers du salaire moyen algérien. Pour de nombreux demandeurs, c’est une somme considérable engagée sans aucune contrepartie.
Les institutions européennes justifient cette rétention des frais par plusieurs arguments.
La Commission européenne affirme que les frais de visa, y compris ceux des demandes rejetées, servent à financer le traitement des dossiers. Elle soutient que ces revenus sont réinvestis pour « mettre à disposition davantage de ressources y compris du personnel pour le traitement des demandes », ce qui devrait, à terme, réduire les temps d’attente. L’UE utilise explicitement sa politique des visas comme un « levier » pour obtenir la coopération des pays tiers en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière. Cette logique a été clairement appliquée à l’Éthiopie, qui a vu les délais de traitement des visas allongés et les visas multi-entrées supprimés en raison d’une « coopération insuffisante en matière de réadmission ». À l’inverse, la Gambie a été retirée de la liste noire après avoir amélioré son taux de retour.
Les critiques et conséquences d’un système décrié
Cette politique non remboursable est vivement contestée par les associations de défense des droits et les chercheurs. Les taux de refus des visas Schengen pour les Africains sont passés de 18% en 2014 à 30% en 2022, alors que le taux de refus global était de 17,5%. Cette augmentation spectaculaire est perçue comme une « discrimination intégrée et un biais » dans le processus, les pays les plus pauvres étant systématiquement les plus rejetés. Les fonctionnaires consulaires disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour évaluer l’intention de retour du demandeur, un critère élastique qui peut conduire à une discrimination basée sur la nationalité et la situation économique.
Ce régime des visas sape l’image et l’influence de l’Europe en Afrique. Il est perçu comme un démenti aux discours officiels sur le « partenariat » entre les deux continents. Des professionnels africains, comme des chefs d’entreprise, des artistes ou des chercheurs, voient leurs opportunités de collaboration entravées par des refus de visa de dernière minute, ce qui freine les échanges et renforce le sentiment d’injustice. La société civile se mobilise régulièrement. En 2022, la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) avait réclamé par courrier le remboursement des frais de visas non délivrés par les consulats de France au Maroc, une demande « restée lettre morte ». De même, des organisations de la société civile sénégalaise ont dénoncé l’externalisation de la procédure et un trafic de rendez-vous, réclamant une réforme du système.
Existe-t-il des recours pour les demandeurs ?
Face à un refus, les options sont limitées et rarement empruntées. L’appel, une procédure méconnue et complexe. Les demandeurs ont théoriquement la possibilité de former un recours contre la décision de refus. En France, par exemple, un recours gracieux peut être adressé au consulat, ou un recours peut être déposé auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa à Nantes dans un délai de deux mois. Cependant, ces procédures sont peu utilisées, souvent par manque d’information ou en raison de leur complexité. Si le recours devant la Commission échoue, le demandeur peut saisir le tribunal administratif de Nantes. Toutefois, le succès n’est pas garanti, le juge exerçant un contrôle limité sur ces décisions et n’acceptant de les annuler qu’en cas « d’erreur manifeste d’appréciation » de la part de l’administration.
Un système à réformer ?
La non-restitution des frais de visa pour les demandes rejetées apparaît comme une politique délibérée de l’Union Européenne, justifiée par des impératifs budgétaires et des objectifs de contrôle migratoire. Cependant, ses conséquences vont bien au-delà de la gestion des frontières. Elle génère un flux financier controversé des pays pauvres vers les pays riches, entache les relations euro-africaines et est perçue comme profondément discriminatoire. Alors que des pays comme la Chine proposent des visas bien moins chers et que des puissances rivales comme la Russie, utilisent les accords de libre circulation comme un outil de soft power, l’UE gagnerait peut-être, comme le suggèrent des experts, à réformer son système de visas. Une telle réforme, plus juste et plus transparente, serait le premier pas vers une relation d’égal à égal avec le continent africain.
Damien TOLOMISSI
