Différend entre le Parti Les Democatres et Michel Sodjinou : La Cour se déclare incompétente

Le Parti Les Démocrates essuie un revers judiciaire dans le dossier concernant l’affaire fiche de parrainage de Michel Sodjinou. Saisie en recours après l’annulation controversée de son parrainage, la Cour constitutionnelle a rendu une décision qui suspend toute procédure sur le fond.

Sous la présidence du Pr Dorothé Sossa, la haute juridiction a estimé ne pas être le juge compétent pour trancher ce litige dans sa forme actuelle. « En l’état, la cour se déclare incompétente… », elle a rejeté la requête du parti sans examiner le bien-fondé de l’annulation. Ce verdict représente un coup d’arrêt pour la stratégie électorale des Démocrates.

A savoir

Parmi les requérants figurent les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko. Ces derniers ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Après une analyse rigoureuse des textes juridiques en vigueur, notamment la Constitution béninoise, le Code électoral et les lois organiques encadrant les compétences de la Cour, les sages de la Haute juridiction ont conclu à leur incompétence pour statuer sur ces recours.
Cette décision, rendue sous la référence: Décision EP 25-006 du 23 octobre 2025, sera publiée dans nos prochaines interventions pour permettre une meilleure compréhension des motivations juridiques ayant conduit à cette conclusion.

Damien TOLOMISSI