Recours contre l’arrêt du processus électoral et l’ordonnance rendue par le tribunal de Cotonou : Voici l’intégralité des deux décisions rendues par la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a rendu deux décisions importantes ce jeudi 23 octobre 2025, rejetant des recours qui visaient, pour l’un, à suspendre le processus électoral en vue de la présidentielle de 2026, et pour l’autre, à contester la constitutionnalité d’une ordonnance judiciaire.
Dans la première affaire, le requérant Nourou-Dine SAKA Saley demandait l’arrêt des opérations préparatoires au scrutin. La seconde affaire concernait un groupe de cinq citoyens qui avaient saisi la Cour pour contester une ordonnance rendue par le tribunal de Cotonou. Dans les deux cas, la plus haute juridiction du pays a donné suite aux arguments du gouvernement, confirmant la régularité de la procédure en cours.
Lire la décision EP 25-005 du 23 Octobre 2025👇👇👇
Lire la décision EP 25-006 du 23 Octobre 2025👇👇👇
Damien TOLOMISSI
