Recours contre les résultats des législatives du 11 janvier 2026 : Ce que dit la loi

 Recours contre les résultats des législatives du 11 janvier 2026 : Ce que dit la loi

La Cour constitutionnelle du Bénin a officiellement proclamé les résultats définitifs des élections législatives du 11 janvier 2026. Cette décision, rendue publique le 19 janvier, marque l’aboutissement du processus de validation des suffrages par la plus haute autorité juridictionnelle en matière électorale. Cependant, cette proclamation solennelle ne clôt pas entièrement la séquence.

En effet, la loi organique prévoit en effet une période de dix jours ouverte à la contestation des résultats. Ce délai court à compter du 19 janvier, date de la publication officielle.

Le droit de former un recours n’est pas ouvert à tous. Seules certaines personnes sont habilitées à saisir la Cour constitutionnelle pour contester l’élection d’un député dans une circonscription donnée. La loi précise que ce droit est réservé, d’une part, aux candidats qui se sont présentés dans cette circonscription. D’autre part, tout citoyen inscrit sur les listes électorales de cette même circonscription peut également exercer ce recours. En revanche, un parti politique ne peut pas agir en son nom propre sur ce fondement juridique.

Toute saisine qui ne respecterait pas ces conditions, par exemple si elle est formulée par une personne non autorisée ou déposée après l’expiration du délai légal de dix jours, serait déclarée irrecevable par la Cour constitutionnelle. Cette dernière reste, conformément à la loi, l’unique institution compétente pour juger de la régularité des élections législatives et trancher les litiges qui en découlent.

Patrice ADJAHO

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