Loi sur les associations au Bénin : Encadrement ou étouffement ?
Promulguée le 22 juillet 2025 par le président Patrice Talon, la loi n°2025-19 relative aux associations et fondations au Bénin vise à moderniser le cadre juridique du secteur associatif. Si elle introduit des avancées en matière de transparence et de gouvernance, certains de ses articles, notamment les 50, 60 et 148, soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à leur impact sur les libertés publiques.
Adoptée le 9 juillet 2025 par l’Assemblée nationale, cette loi définit les règles de création, de fonctionnement et de contrôle des associations, fondations et ONG, qu’elles soient locales ou étrangères. L’objectif affiché est de professionnaliser le secteur, souvent perçu comme peu régulé, tout en valorisant son rôle dans le développement du pays. Pourtant, derrière ces bonnes intentions, plusieurs dispositions pourraient limiter l’autonomie des organisations de la société civile, voire menacer leur existence.
L’article 50 : une restriction problématique de la parole associative
L’article 50 interdit aux associations de « rendre des positions politiques » ou de « susciter des actes contraires aux lois », comme la violence ou la discrimination. Si la lutte contre les discours haineux est légitime, l’interdiction des prises de position politiques pose problème. De nombreuses ONG travaillent sur des questions de gouvernance, de droits humains ou de justice sociale. Leur rôle est justement d’éclairer le débat public, sans pour autant être affiliées à un parti. En leur interdisant de s’exprimer sur des enjeux politiques, la loi risque de réduire au silence des voix essentielles, affaiblissant ainsi la démocratie.
L’article 60 : un pouvoir administratif inquiétant
Plus grave encore, l’article 60 permet à l’autorité administrative de suspendre les activités d’une association si celle-ci agit « en dehors de ses statuts » ou enfreint la loi. Problème : cette décision peut être prise sans contrôle judiciaire préalable, ouvrant la porte à des abus et à des fermetures arbitraires.
Dans un contexte où certaines associations critiquent les politiques publiques, cette disposition pourrait servir à museler les organisations gênantes, sous prétexte de non-respect des règles. Sans garanties d’indépendance, le risque de dérive autoritaire est réel.
L’article 148 : une mise en conformité sous pression
Enfin, l’article 148 impose aux associations existantes de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, sous peine de perdre leur reconnaissance juridique. Si l’harmonisation est nécessaire, cette exigence pourrait pénaliser les petites structures, qui manquent de moyens pour engager des procédures complexes. Sans un soutien technique et financier de l’État, certaines pourraient tout simplement disparaître*, réduisant encore un peu plus l’espace civique.
Un équilibre fragile entre régulation et libertés
Certes, la loi apporte des améliorations, comme la clarification des catégories d’associations ou la promotion de la transparence financière. Mais en renforçant le contrôle de l’État sur le secteur associatif, elle pourrait étouffer sa vitalité et sa capacité à jouer son rôle de contre-pouvoir.
Dans un pays où la société civile est un acteur clé du développement, il est crucial de trouver un juste équilibre entre encadrement nécessaire et respect des libertés fondamentales. La mise en œuvre de cette loi sera donc déterminante pour l’avenir de la démocratie béninoise.
Si la loi 2025-19 marque une avancée dans la structuration du secteur associatif, ses articles les plus controversés pourraient, s’ils sont appliqués de manière restrictive, limiter l’espace démocratique. Le débat reste ouvert, et la vigilance de la société civile plus que jamais nécessaire.
LA REDACTION
