Contentieux électoral : La Cour Constitutionnelle affine ses armes pour 2026
La Cour constitutionnelle a clos ce jeudi 09 octobre, les travaux d’un séminaire stratégique de trois jours dédié aux contentieux des élections législatives et présidentielles de 2026. Présidée par son Vice-président, Nicolas Assogba, cette session intensive visait à renforcer les capacités de la haute juridiction et à anticiper les défis des prochaines joutes électorales.
Du 06 au 08 octobre, les membres de la Cour, leurs assistants juridiques et les cadres administratifs se sont immergés dans les arcanes du contentieux électoral. L’objectif était clair : passer au crible les fondements juridiques, des textes constitutionnels au code électoral, et se familiariser avec les innovations normatives récentes.
Le séminaire a été marqué par deux communications majeures du Dr Gilles Badet, ancien Secrétaire général de la Cour. Ce dernier a insisté sur la dimension éminemment politique du contentieux électoral, qui dépasse la « simple mécanique juridique ». « Le contentieux électoral est le refil de notre capacité à garantir la sincérité du suffrage et à préserver la paix sociale », a-t-il souligné.
En détaillant le contentieux préélectoral puis le fondement des opérations de vote, Dr Gilles Badet a rappelé que chaque étape, de l’organisation du scrutin à la proclamation des résultats, forme « une chaîne de confiance ». « Si un maillon cède, c’est toute la légitimité du résultat qui vacille », a-t-il averti, appelant à une vigilance absolue.
La transparence, gage d’une action efficace
Lors de la cérémonie de clôture, le Secrétaire général, le Magistrat Romuald Irotori, a salué l’engagement et la discipline exemplaire des participants, signe selon lui de leur « engagement réel pour la réussite des élections générales à venir ». Prenant la parole, le Vice-président Nicolas Assogba a exprimé sa « profonde satisfaction » quant au déroulement des travaux. Il a mis en avant l’importance cruciale du traitement des plis électoraux, de la rigueur des vérifications et de la transparence dans la proclamation des résultats. Citant le juriste Raymond Carré de Malberg, il a rappelé que « La Constitution n’est pas seulement un texte, elle est un esprit qui vit dans la conscience des institutions ». Il a conclu son allocution sur une note inspirante, empruntant à Nelson Mandela : « Une société démocratique se mesure à la justice qu’elle rend, non à la force qu’elle impose. » Ce séminaire s’inscrit résolument dans cette philosophie. Par cette démarche proactive, la Cour constitutionnelle entend ainsi affirmer son rôle de garant suprême de la régularité, de la transparence et de la sincérité du processus électoral de 2026, un rendez-vous capital pour la nation.
Patrice ADJAHO
