Elections Générales 2026 : Le Code électoral gelé dans 24 heures
Dès le vendredi 11 juillet 2025, toute modification du code électoral béninois deviendra juridiquement impossible. Cette date marquera le début de la période d’intangibilité électorale, une règle sous-régionale contraignante que le Bénin, comme ses voisins, s’est engagé à respecter. Selon ces dispositions, aucun texte organisant des élections ne peut être révisé dans les six mois précédant le scrutin, sauf cas exceptionnel et consensus unanime des acteurs politiques. Or, le 11 janvier 2026 étant la date prévue pour les prochaines élections, le compte à rebours est désormais lancé.
Cette mesure, souvent méconnue du grand public, vise à garantir la stabilité des processus électoraux en empêchant des modifications de dernière minute susceptibles de déséquilibrer la compétition démocratique. Elle s’inscrit dans le cadre des protocoles de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), dont le Bénin est membre. En théorie, cette disposition limite les manœuvres politiques visant à adapter les règles du jeu en fonction des circonstances ou des rapports de force.
Un timing qui suscite des interrogations
La proximité de l’échéance du 11 juillet relance inévitablement le débat sur d’éventuelles réformes inachevées ou des ajustements que certains partis pourraient encore souhaiter. En effet, en juin 2024, l’Eglise catholique qui était montée au créneau pour demander la relecture du même code. Elle demandait au gouvernement et au Parlement de revoir ce seuil, tout en rappelant qu’au moment où il était de 10%, seuls trois partis avaient pu faire valider leur liste électorale. Le clergé avait par la même occasion souhaité que le nombre de parrainages requis par candidat soit revu à la baisse. Selon le Code, en effet, chaque duo de candidats (présidence et vice-présidence) doit être parrainé par au moins 28 députés ou maires élus sur la liste du parti auquel il appartient. Cette mesure exclue toute candidature indépendante et elle risque également d’empêcher l’opposition de pouvoir présenter un candidat. Outre les appels de l’opposition, des leaders religieux et de la société civile, plusieurs recours ont été introduits par des citoyens auprès de la Cour constitutionnelle. En vain, puisque la Cour a tout simplement validé le texte de loi tel que voté par les députés de la majorité présidentielle. Si en dépit de toutes ces tentatives le pouvoir refuse de fléchir, il paraît évident que les Béninois devront bien être obligés de faire avec une loi qu’ils savent d’avance déséquilibrée. Car, ce n’est pas à quelques mois des élections que la mouvance accèdera finalement de modifier son texte de loi. De toute manière, d’autres, au contraire, y voient en cette échéance du 11 juillet, une opportunité de clore les discussions et d’éviter des polémiques de dernière heure.
Dans les faits, cette règle signifie que toute tentative de révision du code après vendredi serait illégale, sauf si toutes les forces politiques majorité comme opposition parviennent à un accord exceptionnel. Un scénario peu probable dans un contexte où les tensions préélectorales commencent à poindre.
Les enjeux derrière l’intangibilité électorale et implications pour les partis
Au-delà de l’aspect technique, cette période d’intangibilité sert à rassurer les acteurs politiques et l’électorat sur l’équité du processus. Elle réduit les risques de changements unilatéraux favorisant le pouvoir en place ou, à l’inverse, de blocages systématiques par l’opposition. Pour les partenaires internationaux, c’est aussi un gage de crédibilité, essentiel pour des élections apaisées.
Cependant, cette règle ne résout pas tous les défis. Elle ne couvre pas, par exemple, les interprétations controversées du code existant ou les lacunes dans son application. Par ailleurs, certains critiques estiment que des pays contournent l’esprit de cette disposition en adoptant des réformes majeures juste avant le délai des six mois, comme cela a pu être observé ailleurs dans la sous-région.
A la question de savoir : quelles implications pour les partis béninois ?En effet,à six mois du scrutin, les formations politiques doivent désormais composer avec des règles figées. Pour la majorité présidentielle, cela signifie une victoire car selon elle, ce Code électoral demeure la meilleure solution pour l’avancée de la démocratie au Bénin. Dans ces conditions, l’opposition n’a plus d’autre choix que de prendre acte et de se préparer à une élection où elle part affaiblie bien que présumant avoir la majorité du peuple avec elle.
Reste que cette période pourrait aussi accentuer les crispations. Les débats risquent de se focaliser sur l’application stricte du code actuel, notamment sur des points sensibles comme les critères de candidature, le financement des campagnes ou la transparence du dépouillement.
Une échéance symbolique et pratique
Le 11 juillet n’est donc pas qu’une simple date administrative. Elle marque l’entrée dans une phase où le cadre des élections devient immuable, renforçant (en théorie) la confiance dans le processus. Pour les citoyens, c’est aussi le signal que la campagne approche et que les enjeux doivent désormais se porter sur les programmes et les candidats non sur les règles du jeu.
Reste à voir si cette période de stabilité juridique suffira à apaiser le climat politique. Dans un contexte ouest-africain marqué par des crises post-électorales récurrentes, le Bénin a l’occasion de montrer une fois de plus l’exemple.
Damien TOLOMISSI
