Mouvance vs opposition : Qui craindra le plus les 20 % ?
Depuis le 11 juillet 2025, le Code électoral béninois est figé, sauf consensus improbable entre partis politiques. Cette rigidité, imposée par le Protocole additionnel de la CEDEAO, cristallise les tensions autour d’une disposition controversée : l’obligation pour chaque formation d’obtenir 20 % des suffrages dans chaque circonscription pour participer au partage des sièges aux législatives et communales de 2026. Alors que l’opposition, notamment le parti Les Démocrates, dénonce une règle « crisogène », la Mouvance présidentielle n’est pas non plus à l’abri des incertitudes.
Le 11 juillet 2025 n’est donc pas qu’une simple date administrative. Elle marque l’entrée dans une phase où le cadre des élections devient immuable, renforçant (en théorie) la confiance dans le processus. Pour les citoyens, c’est aussi le signal que la campagne approche et que les enjeux doivent désormais se porter sur les programmes et les candidats non sur les règles du jeu. Cette mesure, souvent méconnue du grand public, vise à garantir la stabilité des processus électoraux en empêchant des modifications de dernière minute susceptibles de déséquilibrer la compétition démocratique. Elle s’inscrit dans le cadre des protocoles de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), dont le Bénin est membre. En théorie, cette disposition limite les manœuvres politiques visant à adapter les règles du jeu en fonction des circonstances ou des rapports de force. Mais au Bénin, un problème demeure sur la table : le Code Electoral. Certains estiment que le Code Electoral en l’état dresse le tapis rouge aux partis de la mouvance présidentielle car disent-t-ils : « Il suffit qu’ils se mettent ensemble à travers un accord de gouvernance et tout est joué ».
Léon Comlan Ahossi, député et deuxième vice-président des Démocrates, relativise l’avantage supposé du pouvoir en place. Selon lui, même avec des alliances, la Mouvance ne peut garantir les 20 % dans toutes les circonscriptions, citant notamment les 8ème et 16ème circonscriptions où l’UPR et le BR, malgré leur accord, pourraient échouer. « Quelles que soient leurs combinaisons, ils ne sont pas sûrs d’y parvenir », affirme-t-il, soulignant que l’opposition partage le même risque. Il confirme des discussions en cours des Démocrates, mais sans engagement ferme pour l’instant avec d’autres partis politiques de l’opposition. « L’accord, on l’avait envisagé dès 2023, mais nous travaillons encore à un consensus. Quoi qu’il en soit, le résultat sera le même pour tous », précise-t-il, sous-entendant que même une coalition ne lèverait pas totalement l’obstacle des 20 %.
Des avis contradictoires
Jean Baptiste Elias, est du même avis que l’honorable Léon Basile Ahossi. Dans un exercice pédagogique, samedi 25 mai 2025 sur ESAE TV, le président du Front des Organisations Nationales contre la Corruption (FONAC) a imaginé un scénario pour les législatives de janvier 2026 : « Le Parti A, seul en lice, obtient 61,95 % des voix au niveau national, avec des scores écrasants dans 23 circonscriptions sur 24. Mais dans une seule circonscription (la 21e), il ne recueille que 15 % des suffrages. Résultat ? Aucun siège à l’Assemblée nationale, en application de l’article 146, qui impose un minimum de 20 % par circonscription pour être éligible ». À l’inverse, les Partis B, C et D, avec seulement « 10 % des voix chacun, pourraient rafler tous les siège à condition d’avoir formé une coalition avant le scrutin ». « Celui qui a 61 % n’a aucun député. Celui qui a 10 % ou moins peut siéger. C’est ça, le problème ! », a tonné le président du Front des Organisations Nationales contre la Corruption dénonçant une distorsion de la représentation démocratique.
Les députés pro-Talon, Armand Gansè (Bloc Républicain) et Maixent Djeigo (Union Progressiste le Renouveau), ont défendu le texte. Selon eux, l’objectif est de briser le régionalisme politique et d’obliger les partis à s’implanter sur tout le territoire. Mais pour Jean-Baptiste Elias, le risque est grand de voir une majorité de votants privée de représentation. « Le peuple qui accorde 61 % à un parti ne verra aucun député le représenter. Est-ce cela une démocratie ? », interroge-t-il.
Cette situation expose les fragilités des deux camps. Si l’opposition craint une marginalisation, la Mouvance, malgré sa domination, n’est pas à l’abri de surprises électorales. Le Code électoral, conçu comme un outil de stabilisation, pourrait ainsi devenir source de tensions accrues, surtout si aucun bloc ne parvient à sécuriser les seuils requis. Dans ce contexte, la bataille pour 2026 s’annonce moins comme un duel que comme une course d’obstacles partagée.
Voici les points clés à considérer avant de passer à la révision du Code Electoral
En période de réserve électorale, c’est-à-dire dans les six mois précédant une échéance électorale dans la CEDEAO, la révision du code électoral est généralement proscrite, sauf en cas de consensus. Ceci est stipulé par le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance. Une révision à l’approche d’une élection est souvent considérée comme perturbatrice et peu propice à un processus électoral serein.
Principe général: Le Protocole additionnel de la CEDEAO stipule qu’une loi électorale ne peut être modifiée à moins de six mois du scrutin, à moins d’un consensus.
Consensus requis: Un consensus large entre les différents acteurs politiques (partis, société civile, etc.) est nécessaire pour justifier une révision dans ce délai restreint.
Perturbation potentielle: Les révisions de dernière minute peuvent être perçues comme une tentative de manipulation ou de favoritisme envers certains candidats, et risquent de miner la confiance dans le processus électoral.
Période de réserve: Il est important de noter que cette règle s’applique à la période de réserve électorale, durant laquelle les collectivités doivent également cesser toute campagne de promotion de leurs réalisations et ne peuvent apporter aucune aide aux candidats.
En résumé, la révision du code électoral dans les six mois précédant une élection dans la CEDEAO est une pratique délicate qui doit être abordée avec prudence et uniquement en cas de consensus.
LA REDACTION
