Exploitation forestière : La loi resserre les règles
Un vent nouveau souffle sur la gestion des forêts béninoises. Depuis l’adoption de la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune, les maires et les autres autorités locales n’ont plus le droit de délivrer des autorisations liées à l’exploitation du bois. Une mesure qui entend mettre de l’ordre dans un secteur longtemps exposé aux abus et aux pratiques douteuses.
L’article 112 de ce nouveau texte est on ne peut plus clair. Il dispose que la délivrance d’autorisation de coupe, d’exploitation ou de transport des produits forestiers par les maires, les élus locaux, les autres autorités locales ou toute autre personne morale de droit public est tout simplement interdite. Une formulation sans détour qui ferme la porte à de nombreuses pratiques jusqu’ici tolérées.
Mieux encore, le texte précise que tout document ou permis délivré par ces autorités en violation de cette règle est frappé de nullité absolue. Ces papiers sont réputés non avenus, comme s’ils n’avaient jamais existé. Autrement dit, un exploitant qui brandirait une autorisation signée par un maire pour justifier son activité se retrouverait dans une situation juridiquement intenable. Une manière pour le législateur de dissuader les uns et les autres de contourner la loi.
Désormais, la délivrance des permis relève exclusivement des autorités forestières compétentes. Les articles 107 et 133 du Code confient cette responsabilité au directeur général chargé des Eaux, Forêts et Chasse. C’est lui qui est habilité à signer et à délivrer les documents nécessaires, notamment ceux qui concernent l’exploitation et la circulation des produits forestiers. Une centralisation qui vise à garantir un meilleur suivi et à limiter les dérives locales.
Cette nouvelle règle s’applique à une large gamme de produits. Elle concerne aussi bien le bois destiné à la construction ou à la fabrication de meubles que celui utilisé à d’autres fins. Elle englobe également le bois énergie, notamment le bois de chauffage et le charbon de bois, si prisé dans les ménages béninois. Tous ces produits doivent désormais être couverts par des autorisations délivrées par les services compétents, et non par une quelconque mairie ou une autorité locale.
La portée de cette réforme est considérable. Elle signifie que les personnes qui se lancent dans l’exploitation du bois en s’appuyant uniquement sur une autorisation municipale s’exposent à de graves désagréments. Si elles ne disposent pas des documents légalement requis, elles risquent de faire face à des sanctions prévues par les articles 269 et 292 du Code. Ces articles organisent en effet des mesures répressives à l’encontre des auteurs d’infractions forestières. Coupes non autorisées, transports irréguliers, exploitations sans permis valable, autant de situations qui peuvent désormais conduire devant les autorités compétentes.
Pour les élus locaux, cette disposition marque une nette réduction de leur champ d’action. Habitués à intervenir dans de nombreux domaines de la vie locale, ils voient ici leur marge de manœuvre sérieusement limitée. Certains y verront une perte de pouvoir. D’autres y trouveront au contraire une clarification bienvenue, tant les autorisations locales en matière forestière ont parfois servi de couverture à des activités illégales. Le message du législateur est en tout cas limpide. La gestion du patrimoine forestier national ne peut plus être laissée à l’appréciation de proximité.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement de la gouvernance environnementale au Bénin. La préservation des forêts est devenue un enjeu majeur, entre pression démographique, demande croissante en bois énergie et lutte contre la désertification. En confiant la délivrance des permis à une autorité nationale, le nouveau Code des forêts et de la faune espère reprendre le contrôle sur une filière stratégique et mieux protéger les ressources naturelles du pays.
Patrice ADJAHO
