Le Bénin adopte une nouvelle Constitution : Voici les principales innovations
Les députés béninois ont acté, dans la nuit de vendredi à samedi, une transformation profonde des institutions du pays. Réunis en séance plénière, ils ont adopté une proposition de loi révisant la Constitution, un texte qui introduit deux changements fondamentaux : un mandat présidentiel de sept ans et la création d’une seconde chambre parlementaire, le Sénat.
Le vote, qui a duré toute la nuit, a finalement entériné le projet par une large majorité. Le texte a recueilli 90 voix pour, 19 contre et aucune abstention. Cette révision, l’une des plus importantes de ces dernières années, modifie la loi fondamentale en créant 15 articles nouveaux et en en modifiant 18 autres.
Les principales innovations de la réforme
Le changement le plus marquant concerne la fonction présidentielle. Désormais, selon l’article 42 modifié :
Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Ce mandat n’est renouvelable qu’une seule fois. Une règle intangible est instaurée : Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels dans sa vie.
La seconde grande innovation est l’instauration d’un Parlement bicaméral. Conformément aux articles 79 et 80 modifiés, le pouvoir législatif sera exercé par deux assemblées : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Les députés de l’Assemblée Nationale seront élus pour un mandat de sept ans renouvelable. Un député qui quitterait le parti politique qui l’a présenté aux élections perd automatiquement son mandat, renforçant ainsi la discipline partisane.
Le rôle stabilisateur du Sénat
Le Sénat, dont les membres seront appelés sénateurs, se voit confier une mission de régulation de la vie politique nationale. L’article 113.1 lui assigne pour objectif la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’unité nationale, du développement, de la sécurité et de la démocratie. Les lois votées par l’Assemblée Nationale lui seront transmises simultanément avec le Président de la République, ce qui en fait un acteur central du processus législatif.
Une réforme qui s’étend à l’échelle locale
Cette refonte institutionnelle touche également le niveau local. Le mandat des maires et des conseillers communaux est également porté à sept ans, alignant la durée des mandats locaux sur le nouveau cycle national. Cette révision constitutionnelle dessine ainsi une nouvelle architecture politique pour le Bénin, marquée par une recherche de stabilité à long terme et l’introduction d’un contre-pouvoir parlementaire inédit
Damien TOLOMISSI
