AIB prélevé puis facture annulée : Que faire ?
Depuis le 7 septembre 2026, le prélèvement en ligne de l’AIB de 5 % est devenu une réalité pour certains contribuables. Une question taraude déjà les esprits sur le sort de cet acompte lorsqu’une facture est annulée ou ne peut finalement être finalisée. La Direction Générale des Impôts, qui a généralisé cette mesure pour les contribuables non à jour ou les entreprises dont l’IFU est désactivé, apporte une réponse claire à cette préoccupation légitime.
Imaginons la situation. Vous émettez une facture, l’AIB est prélevé automatiquement. Puis, pour diverses raisons, vous devez annuler cette facture. L’argent a déjà quitté votre compte, mais la transaction n’aboutit pas. Panique ? Inutile. Le fisc a prévu une procédure pour régulariser cette situation. Tout commence par l’établissement d’une facture d’avoir. Cette pièce comptable permet de corriger l’erreur en réduisant ou en annulant totalement ou partiellement la facture initiale déjà validée. Une fois cette facture d’avoir établie, le contribuable peut prétendre à la restitution de l’acompte versé.
Mais attention, la régularisation ne s’arrête pas là. L’opération doit être enregistrée sur e-MECeF, la plateforme électronique dédiée aux formalités fiscales. Le contribuable doit d’abord annuler la facture erronée à l’aide de la facture d’avoir, puis émettre une nouvelle facture avec les informations correctes. Si cette nouvelle facture est soumise à l’AIB, il devra procéder au paiement de l’acompte correspondant. Une fois cette régularisation effectuée, direction le compte e-MECeF. Dans l’onglet dédié à l’affichage des factures, il faut retrouver et ouvrir la facture d’avoir concernée. Un bouton rouge, bien visible, intitulé Soumettre une demande de remboursement, apparaît alors dans l’angle supérieur droit de la facture. Il suffit de cliquer dessus, de renseigner les informations demandées et de poursuivre la procédure jusqu’à la transmission effective du dossier. La demande est ensuite enregistrée et examinée par les services compétents de la DGI.
Mais attention, une précision importante s’impose. Il ne s’agit pas, en principe, d’un remboursement en espèces. Après les vérifications nécessaires, la restitution de l’AIB prend la forme d’un crédit fiscal au profit du contribuable. Ce crédit pourra être utilisé pour compenser d’autres impôts dus ultérieurement. Le fisc, dans un document daté de juillet 2026 publié sur son site, souligne ce point avec clarté.
Le cas est légèrement différent lorsque l’AIB a été payé mais que la facture n’a finalement pas pu être finalisée. Dans cette hypothèse, le contribuable doit saisir la DGI par écrit et fournir les justificatifs permettant de retracer l’opération. L’administration procède alors à l’examen du dossier et détermine, conformément à la procédure en vigueur, si un remboursement ou un crédit peut être accordé.
Plus précis, une facture annulée ne fait pas disparaître automatiquement l’AIB déjà payé. La DGI l’affirme sans ambiguïté dans sa foire aux questions relatives à la généralisation du paiement de l’AIB de 5 %. Mais pour récupérer cet acompte, le contribuable doit laisser une trace de la régularité de cette facture et suivre la procédure prévue par l’administration fiscale. Une démarche simple, mais qui doit être scrupuleusement respectée pour aboutir à la restitution tant attendue. La rigueur et la transparence restent les maîtres mots de cette nouvelle donne fiscale.
Pierre MATCHOUDO
