Effets usagés au Port de Cotonou : Nouvelles exigences
A compter du samedi 1er août 2026, les opérations d’enlèvement des effets usagés au Port de Cotonou seront soumises à des règles documentaires plus strictes. Cette évolution, officialisée par une note circulaire du 6 juillet 2026 signée par le Receveur des Douanes de Cotonou Port Issa Idrissou, a pour objectif d’améliorer la transparence et la traçabilité des échanges. Les professionnels de la logistique et du dédouanement doivent dès à présent adapter leurs procédures pour se conformer à ces nouvelles dispositions.
Le changement principal concerne la nature des acteurs autorisés à figurer sur les connaissements, ou Bill of Lading, pour les cargaisons d’effets usagés. Désormais, les personnes physiques ne sont plus admises sur ces documents de transport. Les douanes imposent que les rôles d’expéditeur, de destinataire et de personne à notifier soient obligatoirement attribués à des personnes morales, c’est à dire des entreprises ou des entités régulièrement constituées. En outre, les coordonnées complètes et précises de ces sociétés doivent être clairement indiquées sur les titres de transport.
Toutefois, cette mesure ne concerne pas toutes les expéditions. Les effets personnels et les marchandises en transit restent exemptés de cette obligation. Les autorités douanières ont également précisé qu’aucune demande de rectification ou de modification d’un connaissement ne sera acceptée après l’entrée en vigueur de la règle. Cette décision ferme vise à mettre un terme à l’usage abusif et inapproprié des Identifiants Fiscaux Uniques, qui avait été constaté lors d’opérations antérieures.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de sécuriser les flux commerciaux et de lutter contre les pratiques frauduleuses. En exigeant des entités juridiques clairement identifiées, l’administration douanière béninoise entend renforcer le contrôle sur l’origine et la destination des marchandises. Les acteurs concernés, qu’ils soient transitaires, commissionnaires en douane ou importateurs, doivent donc veiller à la conformité de leurs dossiers avant le premier août.
Il est essentiel de souligner que ce durcissement ne crée pas de nouveaux obstacles mais clarifie les responsabilités de chaque intervenant. En rendant obligatoire la mention de personnes morales, les douanes facilitent également le travail de vérification et réduisent les risques d’erreurs ou de contentieux. Les professionnels sont invités à se rapprocher de leurs partenaires commerciaux pour s’assurer que les informations portées sur les connaissements respectent les nouvelles exigences. Le Port de Cotonou, vitale pour l’économie nationale, voit ainsi ses règles s’harmoniser avec les standards internationaux de transparence.
F. AKODODJA
