Circulaire pour assainir l’école : Clément Kouchadé dit stop aux frais imposés
Le Ministre des Enseignements secondaires, Adéyèmi Clément Kouchadé, a signé une circulaire ferme. Elle rappelle les interdictions qui entourent l’utilisation des manuels scolaires non autorisés, les achats imposés de supports pédagogiques, la vente de macarons et les souscriptions imposées aux apprenants.
Le Ministre constate que dans certains établissements publics et privés, des achats de manuels ou de cahiers d’activités sont imposés aux apprenants, notamment en éducation physique et sportive. Des bonifications de notes seraient accordées en échange de ces achats. Des collectes de fonds seraient organisées. Des macarons seraient vendus sous la contrainte. Des associations de parents d’élèves instaureraient des souscriptions par apprenant pour des travaux dirigés, parfois sans reçu ou par téléphonie mobile.
Face à ces dérives, Adéyèmi Clément Kouchadé hausse le ton. Il rappelle une série de textes antérieurs, dont la circulaire du 29 juin 2012, la décision du Conseil des ministres du 30 août 2017, la note circulaire du 24 septembre 2018, l’arrêté du 14 juillet 2023 en son article 59, la circulaire du 18 octobre 2023 et l’arrêté du 17 septembre 2024. Ces textes existent. Il faut les appliquer. Sur les manuels, la règle est claire. Seuls ceux qui figurent sur la liste officielle des manuels autorisés peuvent être recommandés et utilisés. Dans les établissements publics, seule la contribution scolaire fixée par l’arrêté interministériel du 30 juillet 2026 est exigée. Rien de plus.
Le Ministre des Enseignements secondaires énumère ensuite les interdictions formelles. « Il est interdit d’imposer l’achat de supports pédagogiques, autorisés ou non. Il est interdit de recommander, d’utiliser ou de commercialiser des manuels, cahiers d’activités et autres supports non autorisés. Il est interdit d’organiser des ventes ou des collectes de fonds auprès des apprenants, ou de servir d’intermédiaire commercial. Il est interdit de percevoir des souscriptions ou cotisations par apprenant, y compris par les associations de parents, ou des frais de travaux dirigés dans les établissements publics. Il est interdit de percevoir des frais de photocopies ou de collecter des fonds sans reçu ou par téléphonie mobile. Il est interdit d’exclure un apprenant d’un cours ou d’une évaluation, ou de lui attribuer une note, une bonification ou une pénalité selon qu’il possède ou achète un document, ou qu’il paie des macarons ou d’autres souscriptions. », peut-on lire. Il rappelle que les notes doivent refléter uniquement les acquis et les performances des apprenants, conformément aux programmes officiels. « J’attache un prix particulier au strict respect des présentes prescriptions », insiste Adévémi Clément Kouchadé.
Les chefs d’établissement ont des obligations précises. Il leur revient de mettre fin sans délai à toute injonction d’achat de manuels ou d’autres outils pédagogiques formulée par les enseignants. Ils veillent à faire respecter cette prohibition, afin que la participation aux séances comme la notation demeurent indépendantes de l’acquisition de ces documents. Toute vente de macarons est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Les souscriptions adossées aux apprenants sont également interrompues, avec compte rendu aux directeurs départementaux de l’enseignement secondaire. Enfin, les documents non autorisés détenus aux fins de commercialisation ou de distribution doivent être déposés sans délai contre récépissé.
La circulaire protège aussi les lanceurs d’alerte. Tout apprenant, parent ou membre du personnel peut signaler une irrégularité, sous pli confidentiel, au directeur départemental. Les représailles, menaces, pressions et mesures discriminatoires sont interdites. La circulaire doit être rappelée à chaque animation pédagogique hebdomadaire. Les chefs d’établissement l’affichent, informent le personnel et les associations de parents, qui en font lecture en assemblée générale.
Les inspecteurs généraux, le directeur de l’enseignement secondaire général, les directeurs départementaux, les inspecteurs coordonnateurs, les conseillers pédagogiques, les chefs d’établissement et les animateurs sont chargés de l’application sans faille de ces mesures. L’objectif est de rendre l’école plus juste, plus sereine et plus respectueuse des familles. L’élève doit apprendre, pas acheter. Le mérite doit se construire par le travail, non par le paiement.
Patrice ADJAHO
