AIB à 5 % : Contribuables non conformes, la DGI serre la vis
La Direction Générale des Impôts intensifie sa lutte contre le non-civisme fiscal. À compter du lundi 7 septembre 2026, le prélèvement automatique de l’Acompte sur impôts assis sur les bénéfices au taux de 5 % sera généralisé à toutes les personnes morales dont l’Identifiant fiscal unique est désactivé dans le système de gestion des contribuables. Cette mesure, annoncée dans un communiqué officiel, marque une nouvelle étape dans la modernisation du recouvrement fiscal au Bénin.
Jusqu’à présent, ce dispositif ne concernait que les personnes physiques, notamment les prestataires et consultants individuels. Désormais, les entreprises et sociétés en situation irrégulière seront automatiquement soumises à ce prélèvement sur chaque facture normalisée émise. La désactivation de l’IFU intervient généralement à la suite de manquements répétés, comme l’absence de déclarations fiscales, le défaut de paiement des impôts dus, ou plus largement le non-respect des obligations fiscales. Ce prélèvement sera appliqué sans intervention humaine jusqu’à ce que le contribuable régularise complètement sa situation auprès des services compétents. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher rapidement de leur service des impôts de rattachement pour s’acquitter des déclarations en suspens, payer les impositions dues et solliciter la réactivation de leur numéro fiscal. Pour les entités régulièrement constituées mais non encore enregistrées dans le fichier des contribuables, la procédure est claire. Elles doivent se présenter munies des pièces justificatives de création, notamment les statuts, le Registre de commerce, l’attestation IFU, le journal de publication légale et l’indication précise du lieu d’exercice. Une fois la situation régularisée, l’entreprise pourra obtenir la réactivation de son IFU et cesser d’être soumise à ce prélèvement d’office.
La DGI précise que les structures déjà connues des services fiscaux qui subiraient ce prélèvement en raison d’une non-conformité passagère pourront bénéficier d’un droit à compensation de l’AIB payé avant leur mise en conformité. Une mesure de souplesse qui encourage les contribuables à régulariser leur situation sans craindre de perdre définitivement les sommes prélevées.
Les micros et petites entreprises dont la durée d’existence n’excède pas douze mois conservent quant à elles le bénéfice des dispositions fiscales incitatives. La DGI les invite toutefois à accomplir sans délai leurs formalités d’immatriculation pour éviter d’être soumises à ce prélèvement. Cette généralisation du prélèvement automatique s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de l’administration fiscale béninoise. L’objectif est double : inciter les contribuables à se mettre en conformité et assurer une collecte plus efficace des recettes fiscales. En automatisant ce prélèvement, la DGI entend réduire les pertes de revenus et renforcer l’équité entre les contribuables. Pour toute information complémentaire, les usagers peuvent contacter gratuitement le Centre d’appels de la DGI au 133 ou se rendre dans les centres des impôts territorialement compétents. Une démarche simple et accessible pour éviter les désagréments liés à ce nouveau dispositif et retrouver une situation fiscale régulière.
Pierre MATCHOUDO
