Atelier de renforcement des capacités de la Cour de justice de la CEDEAO : Dialoguer pour mieux protéger
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) organise depuis lundi 14 septembre 2026 un atelier de renforcement des capacités à Cotonou. Pendant trois jours, magistrats, juges et conseillers réfléchissent à l’application du droit communautaire, à la protection des droits humains et aux relations entre les juridictions nationales et la Cour communautaire.
L’objectif est sans équivoque. Il s’agit de mieux comprendre, mieux appliquer et mieux faire vivre le droit communautaire. À l’ouverture, plusieurs personnalités ont pris la parole pour souligner l’importance de cette rencontre. Le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, a salué une initiative qui rapproche les acteurs judiciaires du droit communautaire. Il a rappelé que l’intégration régionale ne se limite pas à l’économie et à la politique. Elle comporte aussi une dimension juridique essentielle. « Le dialogue entre les juges n’est pas une circonférence. Il est devenu une nécessité », a-t-il déclaré.
Un dialogue indispensable entre les juges
Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Dorothée Sossa, a retracé l’évolution de la CEDEAO. Créée en 1975 par le Traité de Lagos, l’organisation avait d’abord une vocation économique. Elle est progressivement devenue un espace où la paix, la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux occupent une place centrale. La création de la Cour de justice en 1991, puis l’élargissement de ses compétences en 2005 aux violations des droits de l’homme, traduisent cette mutation.
Il a cité plusieurs décisions marquantes de la Cour. L’affaire Hadijatou Mani Koraou contre le Niger, en 2008, a conduit à la criminalisation de l’esclavage au Niger. L’arrêt SERAP contre Nigeria, en 2012, a consacré le droit à un environnement sain et à un niveau de vie suffisant. L’affaire des jeunes filles enceintes en Sierra Leone, en 2019, a levé l’interdiction faite aux adolescentes enceintes de fréquenter l’école. Ces décisions montrent, selon lui, la capacité de la Cour à donner une portée concrète aux droits fondamentaux dans l’espace ouest-africain.
Le président Sossa a insisté sur le rôle primordial du juge national, premier garant des droits du citoyen. Il a affirmé la complémentarité avec le juge communautaire. Selon lui, il ne s’agit pas de concurrence mais de cohérence et de dialogue. L’objectif est d’éviter les contradictions jurisprudentielles et d’articuler efficacement les normes nationales et communautaires. Le dialogue entre juges doit se traduire par des échanges d’expériences et une mise en œuvre concrète des textes.
Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, l’Honorable Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a insisté sur la complémentarité entre les juridictions. La Cour communautaire et les juridictions nationales « ne sont pas des concurrents », a-t-il souligné. Le directeur de la Recherche et de la Documentation de la Cour, Dr Ousmane Diallo, a présenté les trois axes des travaux : le dialogue judiciaire, le mandat de la Cour en matière de droits humains et l’amélioration de son action au niveau communautaire.
Une Cour au service des peuples
Prenant la parole en dernier, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Joseph Djogbénou, a élargi la réflexion. Il n’a laissé planer aucun doute sur sa position à l’égard de la CEDEAO. « Si la CEDEAO n’avait pas été instituée, il faut l’instituer », a-t-il déclaré devant les participants. Pour lui, l’organisation régionale demeure une construction indispensable. Elle a apporté aux peuples ouest-africains des acquis importants en matière de mobilité, de sécurité et de dignité. Mais la CEDEAO ne saurait être considérée comme une simple organisation des gouvernements. « Elle est aussi une communauté des peuples », a-t-il affirmé.
Il reconnaît à la Cour de justice une place particulière dans la construction régionale. Par certaines de ses décisions, notamment dans le domaine des droits fondamentaux et des questions démocratiques, la Cour s’est imposée comme l’un des organes les plus visibles de la CEDEAO. Cette évolution est liée à l’élargissement progressif de ses compétences. Initialement appelée à connaître principalement de différends entre institutions communautaires, États membres ou personnels de la Communauté, la Cour s’est ouverte aux recours individuels et aux questions relatives aux droits de la personne. Elle intervient ainsi dans des matières sensibles : droits des citoyens, processus électoraux, participation au scrutin ou encore fonctionnement des institutions démocratiques.
Pour Joseph Djogbénou, cette mission conserve toute sa pertinence. Il estime nécessaire qu’au sein de la communauté régionale une institution soit capable d’apprécier certaines situations touchant aux droits et à la démocratie. Mais cette place centrale expose également la Cour à des critiques dont il faut tenir compte afin de préserver sa légitimité et celle de la CEDEAO elle-même. Le président de l’Assemblée nationale considère que le développement de la justice communautaire ne saurait conduire à l’affaiblissement des juridictions nationales. Celles-ci doivent être en mesure d’exercer pleinement leurs responsabilités, particulièrement lorsqu’il s’agit de la protection des droits fondamentaux. Évoquant le principe de subsidiarité, il a appelé à une meilleure articulation entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juges nationaux. Mais il a également averti que ce principe ne saurait devenir un moyen de différer les décisions ou de laisser perdurer des situations attentatoires aux droits des citoyens.
La réflexion doit également s’étendre aux rapports entre juridictions communautaires. La Cour de justice de la CEDEAO, la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA interviennent dans un même espace et peuvent être confrontées à des matières voisines. A l’en croire, cette situation justifie un dialogue plus structuré entre ces juridictions et une clarification de leurs domaines respectifs d’intervention. L’objectif est de prévenir les contradictions et de renforcer la sécurité juridique.
Au terme de son intervention, il a avancé plusieurs pistes : une revue des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, un renforcement de l’efficacité des juridictions nationales, une meilleure coordination entre les cours communautaires et une réflexion sur les mécanismes de réexamen des décisions de la juridiction communautaire. Ces propositions ne procèdent pas d’une remise en cause de la Cour. Elles s’inscrivent au contraire dans une volonté de consolider l’institution afin qu’elle continue d’assumer pleinement sa mission de protection des citoyens tout en maintenant la confiance des États. L’ambition exprimée à Cotonou est de voir émerger une Cour de justice qui soit véritablement une juridiction des peuples, au sein d’une CEDEAO elle-même appelée à devenir une véritable communauté des peuples. En plaçant ainsi les citoyens au cœur de sa réflexion, Joseph Fifamin Djogbénou a rappelé que l’intégration régionale ne se mesure pas seulement à l’existence des institutions et des traités, mais aussi à leur capacité à répondre aux attentes concrètes des populations ouest-africaines.
A noter que la deuxième journée a été consacrée au contentieux des droits de l’homme, aux procédures spéciales et à la jurisprudence de la Cour. Ce mercredi 16 septembre, les travaux se poursuivront avec le droit communautaire, sa mise en œuvre et le renvoi préjudiciel, avant la clôture et la remise des certificats.
Damien TOLOMISSI
