Renforcer les capacités pour une justice régionale efficace : La CEDEAO outille ses acteurs de justice à Cotonou
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest occupe une place essentielle dans la construction de l’intégration régionale. Elle veille à l’interprétation et à l’application des textes communautaires. Elle protège également les droits de l’homme et promeut l’État de droit dans toute la sous-région. Au fil des années, cette institution a développé une jurisprudence riche et dense. Cette jurisprudence a des conséquences importantes pour les juridictions nationales, les praticiens du droit et l’ordre juridique interne des États membres. C’est dans ce contexte qu’un atelier de renforcement des capacités va se tenir à Cotonou, au Bénin, du 14 au 16 septembre 2026. Cet événement est destiné aux acteurs nationaux qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre effective du mandat de la Cour. Il vise à promouvoir la justice, l’État de droit et l’intégration économique au sein de l’espace communautaire.
Malgré l’étendue de sa jurisprudence, force est de constater que la quasi-totalité des décisions de la Cour portent sur la protection des droits de l’homme. Cela révèle qu’il existe encore d’importantes lacunes dans la compréhension du mandat général de la Cour. Le niveau de sensibilisation reste faible, en particulier parmi les juges et les praticiens du droit au niveau national. Le renforcement des capacités des parties prenantes devient donc une nécessité absolue. Il permettra d’améliorer la compréhension du mandat de la Cour, l’application et le respect du droit communautaire, ainsi que l’accès à la justice. Il favorisera aussi l’émergence d’un ordre juridique communautaire véritablement intégré.
L’atelier proposé prendra la forme d’un programme interactif. Il réunira diverses parties prenantes et combinera des exposés avec des discussions sur des thèmes clés. Les participants étudieront le cadre juridique de la CEDEAO, la compétence de la Cour, ses procédures, l’exécution de ses arrêts et ses interactions avec les systèmes juridiques nationaux.
Le public cible est varié. Il comprend les magistrats des hautes juridictions, des cours d’appel, des tribunaux de première instance et des juridictions spécialisées. Il inclut aussi les conseils juridiques des administrations publiques nationales qui gèrent le contentieux de l’État. Les avocats intervenant devant les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux sont également concernés, tout comme les universitaires et chercheurs en droit. Les députés qui légifèrent pour donner effet aux engagements internationaux et communautaires font partie des participants. Enfin, les représentants des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales sont invités.
L’objectif général de ce programme est de renforcer la capacité des députés, des juges nationaux, des avocats, des universitaires et des représentants de la société civile à s’impliquer efficacement dans le droit de la CEDEAO. Les participants apprendront à mieux comprendre la compétence, la pratique, les procédures et la jurisprudence de la Cour. L’atelier cherche aussi à renforcer l’engagement en faveur du respect des arrêts de la Cour. Il vise à consolider les synergies entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire. L’ambition finale est de contribuer à l’édification d’un espace régional fondé sur la sécurité juridique, la bonne gouvernance et le respect de l’État de droit.
Pour les juges, l’objectif est d’améliorer leur compréhension de la compétence et de la jurisprudence de la Cour. Il s’agit de renforcer l’interaction effective entre les juridictions nationales et la Cour, notamment dans les domaines où leurs compétences se recoupent. Les juges seront encouragés à utiliser efficacement les mécanismes de saisine de la Cour et à respecter ses arrêts. Pour les avocats, l’accent sera mis sur la conduite efficace des procédures et le plaidoyer devant la Cour. Ils apprendront à maîtriser les exigences procédurales, comme le système électronique de gestion des dossiers, et les règles de recevabilité des requêtes. Ils découvriront l’utilisation stratégique de la jurisprudence tant devant les juridictions régionales que nationales.
Les universitaires approfondiront leur engagement en faveur du droit de la CEDEAO. Ils seront encouragés à publier et à enseigner sur le droit de l’intégration régionale et les droits de l’homme. Les conseils juridiques des administrations publiques amélioreront leur connaissance du droit communautaire et comprendront mieux leur rôle dans sa mise en œuvre. Ils adopteront une approche préventive dans la gestion du contentieux de l’État. Les députés approfondiront leur compréhension du rôle de la Cour et de son fonctionnement. Ils seront sensibilisés à leurs responsabilités dans la réception du droit communautaire et l’exécution des arrêts. Enfin, les représentants des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales renforceront leur connaissance du rôle de protection de la Cour. Ils apprendront à suivre l’exécution des arrêts et à collaborer plus étroitement avec la Cour.
Le contenu de l’atelier couvrira plusieurs thèmes essentiels. Les participants étudieront la présentation générale de la Cour, sa composition, son mandat, sa procédure et sa compétence. Ils aborderont le régime juridique des actes communautaires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement et le recours en appréciation de légalité. L’action en responsabilité contre la Communauté sera également examinée. La protection des droits de l’homme par la Cour fera l’objet d’une attention particulière, tout comme sa jurisprudence en matière de procédure et de droits substantiels. Les thèmes de la saisine, de la procédure devant la Cour, des procédures post-arrêt et de l’exécution des arrêts seront traités. Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la protection des droits sera aussi au programme.
La méthodologie retenue s’étendra sur trois jours. La première journée est consacrée à la cérémonie d’ouverture, aux allocutions officielles et à des échanges sur les missions et compétences des juridictions participantes, ainsi que sur la coordination des procédures. La deuxième journée porte sur le contentieux des droits de l’homme, les procédures spéciales et la jurisprudence de la Cour. La troisième journée traite du droit communautaire, de sa mise en œuvre et du renvoi préjudiciel, avant la clôture et la remise des certificats.
Pierre MATCHOUDO
