Justice communautaire : Les participants remercient la Cour de Justice de la CEDEAO
Du 14 au 16 septembre 2026, Cotonou a accueilli un atelier d’information et d’échange autour de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. À l’issue des travaux, les participants ont adopté une motion de remerciements à l’adresse de la Cour. Cette rencontre a réuni divers acteurs soucieux de la protection des droits de l’homme et de la consolidation de l’État de droit dans l’espace ouest africain.
Les participants ont d’abord souligné l’importance du rôle de la Cour dans la protection des droits de l’homme, le respect du droit communautaire et la consolidation de l’État de droit. « Nous sommes convaincus que la connaissance de ses missions, de ses compétences, de ses procédures et de sa jurisprudence constitue un levier essentiel pour rapprocher la justice communautaire des justiciables », ont-ils déclaré. Ils se sont dits attachés au renforcement du dialogue entre les juridictions nationales et la Cour, ainsi qu’à une meilleure appropriation du droit communautaire par l’ensemble des acteurs concernés.
Les participants ont salué la qualité des communications, la richesse des échanges et l’esprit d’ouverture qui ont marqué ces trois journées de travaux. Dans leur motion, ils adressent à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest leurs sincères remerciements pour cette initiative. « Elle nous a permis d’approfondir notre compréhension de son office et des interactions entre les ordres juridiques national et communautaire », ont-ils affirmé.
Ils expriment leur profonde gratitude au Président et à l’ensemble des membres de la Cour et leurs collaborateurs pour l’attention portée au renforcement des capacités des parties prenantes béninoises et à la qualité du dialogue institutionnel. Les participants rendent hommage à la compétence, à la disponibilité et à la pédagogie des intervenants. « Ils ont éclairé nos échanges sur la protection des droits de l’homme, l’accès à la justice communautaire, les procédures devant la Cour et la mise en œuvre du droit communautaire, notamment à travers le renvoi préjudiciel », ont-ils souligné.
Ils remercient chaleureusement le Greffe, les services de recherche et de documentation ainsi que toutes les équipes ayant concouru à la préparation et au bon déroulement de cette rencontre. Ils soulignent l’importance des recommandations issues des débats. Ils souhaitent qu’elles fassent l’objet d’un suivi concerté entre la Cour et les parties prenantes nationales. « Afin de traduire les acquis de cet atelier en avancées concrètes au service des justiciables », ont-ils précisé.
Ils expriment leur disponibilité à contribuer, chacun dans le cadre de ses attributions, à leur diffusion et à leur mise en œuvre. Ils forment le vœu que cette dynamique de dialogue et de coopération se poursuive, afin de favoriser une meilleure connaissance de la Cour et une protection toujours plus effective des droits des citoyens. Les participants réaffirment leur volonté de mettre à profit les acquis de cet atelier et d’en favoriser la diffusion, chacun dans son domaine de responsabilité. « Que la Cour de justice de la Communauté trouve dans la présente motion l’expression de notre reconnaissance et de notre haute considération », concluent-ils.
A noter que la motion a été faite à Cotonou, le 16 septembre 2026, par les participants.
Damien TOLOMISSI
