Prolongation accordée aux associations et fondations : Trois mois de plus pour se mettre en règle
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a annoncé une mesure d’ajustement important pour les associations et fondations. Le délai initial de neuf mois imposé aux promoteurs pour harmoniser leurs statuts est officiellement arrivé à expiration le 3 mai 2026. Passé cette date, toute organisation non conforme s’exposait à une dissolution de plein droit. Pourtant, le ministère a choisi de ne pas appliquer cette sanction immédiatement.
Dans un communiqué officiel, le ministre explique que « certains promoteurs rencontrent des difficultés d’ordre technique, administratif et logistique ». Ces obstacles ralentissent la finalisation des dossiers de régularisation. De nombreux responsables associatifs peinent à rassembler les documents exigés par la loi 2025-19 du 22 juillet 2025 et ses décrets d’application. Face à ce constat, l’administration a décidé d’accorder un répit.
Ainsi, « un délai complémentaire de trois mois » est désormais ouvert. Pendant cette période, les promoteurs des associations, regroupements d’associations et fondations pourront finaliser leur mise en conformité. Le ministre précise que ces organisations « pourront toujours bénéficier de l’assistance technique des services compétents ». Autrement dit, les préfectures et les directions territoriales restent mobilisées pour accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.
Cette décision concerne aussi bien les organisations nationales que les structures étrangères actives sur le territoire. Le ministre « invite instamment les promoteurs à prendre les dispositions pour se conformer aux textes ». Il ne s’agit donc pas d’un abandon de la réforme, mais d’un réaménagement du calendrier pour tenir compte des réalités du terrain. Les services de l’État rappellent que l’objectif reste une mise en ordre complète et rigoureuse de toutes les entités juridiques.
La responsabilité incombe désormais aux promoteurs de saisir cette chance. Le ministère, de son côté, maintient son offre d’appui technique pour faciliter cette dernière ligne droite.
Etienne YEMADJE
