Aziz Paraïso, Secrétaire Général du CES : « Nous ne sommes pas dans une logique de licenciement »
À l’issue de l’étape du Littoral, à Cotonou, dans le cadre de la tournée nationale de lancement des activités des Conseils départementaux du Conseil Économique et Social, le Secrétaire Général du CES, Aziz Paraïso, s’est entretenu avec la presse. Il revient notamment sur les innovations du nouveau règlement intérieur de l’institution, les nouvelles attributions liées à la réforme du Médiateur de la République, ainsi que les compétences élargies du CES. Un entretien riche en enseignements sur les mutations en cours au sein de cette institution clé.
Le Conseil Économique et Social s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, soumis à l’appréciation de la Cour constitutionnelle. Quelles en sont les innovations majeures ?
La nouvelle mandature du Conseil Économique et Social, la huitième, présidée par Abdoulaye Bio Tchané, a hérité d’une réforme majeure intervenue en juillet dernier. Au titre de cette réforme, le Médiateur de la République est désormais intégré au Conseil Économique et Social. Il fallait donc réviser le règlement intérieur de l’institution afin de l’adapter à la nouvelle loi organique. C’est ce qui a été fait le 20août dernier. Le document a ensuite été transmis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Constitution. Les Sages de la Cour se sont réunis le vingt-sept août et ont déclaré ce règlement intérieur conforme à la Constitution. Il est donc désormais applicable au Conseil Économique et Social.
Le Conseil Économique et Social devient donc l’institution qui intègre les fonctions du Médiateur de la République ?
Oui. Comme je le disais, l’institution du Médiateur de la République n’existe plus en tant qu’entité autonome. Après l’adoption de la loi et la validation du nouveau règlement intérieur, les fonctions qui relevaient du Médiateur ont été intégrées au Conseil Économique et Social. Désormais, c’est le Premier Vice-Président du Conseil qui assure les fonctions relevant de la médiation. C’est d’ailleurs à ce titre que, dès la validation du règlement intérieur par la Cour constitutionnelle, le Président a pris une décision portant reversement du personnel de l’ancien Médiateur dans les effectifs du Conseil Économique et Social. Voilà quelques-uns des actes qui ont été pris à la suite de cette validation.
À qui les citoyens devront-ils désormais s’adresser en cas de conflit ou de difficulté avec l’administration ?
La fonction de médiation demeure, notamment en ce qui concerne l’intercession gracieuse. Dans le passé, le Médiateur, en tant qu’institution, avait trois attributions fondamentales. Il intervenait sur les questions sociales, pouvait s’autosaisir de certaines situations et œuvrait en faveur de la cohésion sociale. Aujourd’hui, deux de ces attributions ont été reversées au Sénat, les questions liées à la médiation politique. La principale attribution qui demeure dans le champ de la médiation est donc l’intercession gracieuse. Le réformateur a jugé utile de confier cette attribution au Premier Vice-Président du Conseil Économique et Social. Les populations ont ainsi toujours la possibilité de saisir le Premier Vice-Président pour les difficultés qu’elles rencontreraient avec l’administration.
Il paraît que le Premier Vice-Président est désormais sans cabinet. Comment pourra-t-il accomplir tout ce travail ?
Je viens de vous dire que l’institution du Médiateur de la République n’existe plus en tant qu’entité autonome. Il est donc normal que son cabinet, en tant que structure distincte, n’existe plus non plus. Pour donner un exemple, lorsque deux entités fusionnent, une entité absorbe la seconde afin de constituer une seule entité plus forte. C’est un peu ce qui s’est passé. Le Conseil Économique et Social a absorbé les fonctions et les moyens de l’institution du Médiateur de la République afin d’élargir ses attributions. Désormais, il n’existe donc qu’une seule entité, le Conseil Économique et Social. Les citoyens qui rencontrent des difficultés ou qui ont des plaintes à l’endroit de l’administration peuvent toujours saisir le Conseil Économique et Social, à travers le Premier Vice-Président, qui assure désormais ces fonctions de médiation.
Dans un pays confronté au chômage, le sort du personnel préoccupe plus d’un. Êtes-vous sûr que le CES pourra prendre en compte tous les agents qui travaillaient au sein de l’institution du Médiateur ?
Dès sa prise de fonction, le Président du Conseil Économique et Social a rencontré l’ensemble du personnel, qu’il s’agisse des agents du CES ou de ceux du Médiateur, ainsi que du personnel civil et militaire, afin d’échanger avec eux. Son message a été clair, il n’est pas venu pour renvoyer qui que ce soit. Et depuis qu’il est là, il n’a renvoyé personne. Mieux encore, après la validation du règlement intérieur par la Cour constitutionnelle, le Président a pris une décision visant à reverser l’ensemble du personnel de l’ancien Médiateur dans les effectifs du Conseil Économique et Social. Voilà autant d’éléments qui prouvent que nous ne sommes pas dans une logique de licenciement ou de renvoi du personnel.
Avec cette réforme, quelles sont donc les compétences élargies du Conseil Économique et Social ?
Le Conseil Économique et Social a bénéficié de compétences et d’attributions supplémentaires. Il faut notamment souligner que, désormais, le Conseil doit produire un rapport sur la situation économique du pays. Ce rapport doit être présenté au Gouvernement chaque année, au mois de septembre. Cette mission n’existait pas auparavant sous cette forme. Avec la réforme de 2026, le Conseil Économique et Social franchit donc un nouveau cap, ce qui nécessite également le renforcement de ses compétences et de ses capacités d’intervention. Le Président travaille justement à la mise en œuvre de ces nouvelles missions.
Transcription : Damien TOLOMISSI
