Sénat : Le règlement intérieur à l’épreuve des sages de la Cour ce lundi
Le Sénat béninois franchit une nouvelle étape vers son installation effective. La doyenne d’âge en second de l’institution, Élisabeth Pognon, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, a officiellement saisi la haute juridiction, vendredi 31 juillet 2026, d’une demande de contrôle de constitutionnalité portant sur le règlement intérieur adopté par les sénateurs. Cette saisine intervient dans un cadre strictement réglementaire, puisque aucun règlement intérieur d’une chambre parlementaire ne peut entrer en vigueur sans avoir reçu au préalable l’aval des sept sages.
Le processus d’installation du Sénat, nouvelle chambre de l’Assemblée nationale, franchit ainsi une étape décisive. En tant que doyenne d’âge en second, Élisabeth Pognon, forte de son expérience d’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, a transmis le texte à la haute juridiction pour un examen approfondi. Ce geste procédural est essentiel pour garantir la régularité du fonctionnement futur de la chambre haute.
La Cour constitutionnelle examinera ce dossier en audience plénière ce lundi 3 août 2026, dans l’après-midi. La séance se tiendra à la salle des audiences Mgr Isidore de Souza, lieu symbolique où sont rendues les grandes décisions institutionnelles du pays. La séance sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, actuel président de la Cour constitutionnelle.
L’enjeu de cette saisine dépasse largement la simple formalité administrative. Le règlement intérieur du Sénat doit en effet fixer les règles de fonctionnement de cette nouvelle institution. Il définit les conditions de travail des sénateurs, les modalités de leurs délibérations, ainsi que les procédures internes qui garantiront la bonne marche de la chambre. Sa validation par les sept sages conditionne directement la régularité de son fonctionnement futur, et donc la solidité juridique de l’ensemble des travaux que le Sénat sera amené à mener.
Cette décision de la Cour constitutionnelle sera scrutée avec une grande attention par l’ensemble de la classe politique et des observateurs institutionnels. Elle conditionne en effet le calendrier d’entrée en fonction pleine et entière du Sénat, qui doit encore achever sa mise en place. Alors que le pays s’engage dans une nouvelle ère institutionnelle avec l’installation de cette seconde chambre, chaque étape est importante pour asseoir la crédibilité et la légitimité de cette innovation démocratique. La décision des sept sages, attendue dans les jours qui suivront l’audience, permettra de lever les derniers obstacles juridiques et de consolider les fondations de cette nouvelle institution au service de la démocratie béninoise.
Pierre MATCHOUDO
