Bénin : Le règlement intérieur du Sénat jugé conforme à la Constitution
Ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision majeure pour la vie des institutions. Réunie en audience plénière sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat, adopté quelques jours plus tôt.
Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de cette nouvelle chambre parlementaire, la Cour a examiné avec attention l’ensemble des dispositions du texte. Celui-ci avait été voté le 30 juillet 2026. Après avoir étudié le dossier et délibéré, les sages ont estimé que toutes les règles proposées respectaient les exigences posées par la loi fondamentale.
Cette validation s’inscrit dans le cadre des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et en 2025. Ces articles disposent que la Cour constitutionnelle doit obligatoirement se prononcer sur les règlements intérieurs de plusieurs grandes institutions avant leur entrée en vigueur. Il s’agit notamment de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication, ainsi que du Conseil économique et social. Cet examen préalable garantit que les règles de fonctionnement de ces organes sont en parfaite harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution.
La décision rendue, référencée DCC 26-006 du 3 août 2026, comporte deux volets essentiels. D’abord, la Cour déclare recevable la demande présentée par le Sénat, ce qui confirme la régularité de la saisine. Ensuite, elle affirme clairement que le règlement intérieur adopté le 30 juillet dernier est pleinement conforme à la Constitution. Par cette double affirmation, la plus haute instance juridique du pays lève le dernier verrou juridique qui entravait le démarrage effectif des travaux du Sénat.
La Cour a également ordonné que sa décision soit notifiée à la doyenne d’âge en second du Sénat et publiée au Journal officiel de la République. Cette publication permettra à tous les citoyens et aux acteurs politiques de prendre connaissance des motifs et du dispositif de l’arrêt.
Ainsi, le Bénin franchit une étape supplémentaire dans la consolidation de ses institutions. La décision du 3 août 2026 restera comme un jalon important de la vie parlementaire et constitutionnelle du pays.
Damien TOLOMISSI
