Actes terroristes : Ce que prévoit le Bénin pour les victimes
Reconnaître le sacrifice, honorer les victimes d’actes de terrorisme, faire entendre leur voix et, surtout, leur apporter une assistance ou veiller au respect de leurs droits : telles sont, entre autres, les raisons qui ont conduit l’Organisation des Nations unies (ONU) à instaurer la Journée internationale du souvenir et d’hommage aux victimes du terrorisme, proclamée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2017.
Cette journée vise notamment à soutenir les victimes et les survivants du terrorisme, ainsi qu’à promouvoir et à protéger le plein exercice de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux. À l’occasion de cette commémoration, il convient de s’intéresser à la situation des victimes d’actes terroristes et aux dispositions prises par les autorités béninoises pour soulager les souffrances des rescapés et accompagner les familles des personnes décédées.
« Vaincre ou périr » : telle est l’une des devises des forces de défense et de sécurité. Il arrive que certains de leurs membres tombent dans l’exercice de leur mission, en défendant la nation. Dans le cadre légal béninois, ces personnes sont qualifiées de « victimes en mission commandée ». Depuis quelques années, le Bénin est lui aussi confronté à des incursions et à des attaques des individus armés non identifiés dans certaines zones proches des frontières avec le Niger et le Burkina Faso. Ces attaques et les opérations de riposte ont parfois coûté la vie à des éléments des forces de défense et de sécurité, laissant derrière eux des familles durement éprouvées.
Pour les proches des victimes, mais aussi pour les spécialistes des sciences humaines, il est essentiel que les victimes et leurs familles puissent se sentir entourées et soutenues. Dans ce contexte, une journée qui leur est consacrée prend tout son sens. C’est pourquoi l’Organisation des Nations Unis a institué la Journée internationale du souvenir et d’hommage aux victimes du terrorisme depuis 2017.
En ce jour vendredi 21 août 2026 où cette journée est célébrée, il est important de voir ce que fait le Bénin pour les agents des forces de défense et de sécurité victimes du terrorisme ???
Ce que dit la loi
Derrière chaque soldat qui tombe au front, il y a un vide immense, une famille qui vacille et des trajectoires de vie qui basculent. Conscient de ces conséquences, l’État béninois a adopté plusieurs mesures en faveur des victimes et de leurs ayants droit. La Loi n° 2022-28 du 7 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en mission commandée ou de leurs ayants droit définit notamment les catégories de personnes pouvant bénéficier de cette protection. Selon l’article 4 de cette loi, sont considérés comme ayants droit les enfants préalablement déclarés par les personnes décédées et bénéficiant d’une allocation familiale, ainsi que les conjoints survivants légalement mariés. Toutefois, le conjoint ou la conjointe vivant en concubinage peut, à titre exceptionnel, être reconnu(e) comme ayant droit sur ordonnance du président du tribunal. Les enfants qui n’avaient pas été déclarés au titre de l’allocation familiale peuvent également être reconnus comme ayants droit, à condition d’apporter la preuve de leur lien de filiation avec le défunt. La loi accorde par ailleurs une attention particulière aux enfants mineurs des personnes décédées ou disparues au cours des opérations de sécurisation du territoire. Ceux-ci bénéficient, jusqu’à l’âge de 21 ans, de la protection et du soutien matériel, financier et moral de l’État.
Ce soutien comprend notamment des subventions d’entretien et d’études, ainsi qu’une assurance médicale gratuite. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures sont fixées par décret pris par le chef de l’État. La même loi prévoit également une prise en charge au profit des ayants droit des victimes en mission commandée, mais aussi des personnes civiles blessées au cours des opérations de sécurisation du territoire.
Une prise en charge pour les blessés
Le personnel des forces de défense et de sécurité ainsi que les personnes civiles blessées physiquement ou atteintes psychologiquement au cours des opérations de sécurisation bénéficient d’une prise en charge totale des frais médicaux liés à leur situation. Cette prise en charge couvre notamment les frais d’hospitalisation, d’appareillage, d’évacuation sanitaire et de rééducation. Les séquelles constatées et directement liées au traumatisme subi sont également prises en compte. En outre, les victimes bénéficient d’une indemnisation dont le montant est déterminé en fonction du taux d’incapacité permanente ou partielle. Un décret pris en Conseil des ministres précise les modalités d’indemnisation en fonction du taux d’incapacité constaté.
Quid des autres victimes ?
Dans sa mission de protection et de prise en charge de ses citoyens, l’État n’a pas oublié les personnes dont les séquelles les empêchent de continuer à exercer les fonctions pour lesquelles elles avaient été recrutées. Lorsque cela est possible, les personnels concernés peuvent être reconvertis dans des emplois adaptés à leur nouvelle situation. Les agents de l’État devenus incapables d’exercer leurs fonctions en raison d’une infirmité peuvent, quant à eux, être mis à la retraite d’office. Ils bénéficient alors d’une indemnité forfaitaire, d’une pension proportionnelle ainsi que d’une rente viagère. Là encore, les modalités, notamment le montant de l’indemnité forfaitaire, sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Au-delà des textes et des dispositifs prévus par l’État, la reconnaissance des victimes du terrorisme passe également par leur accompagnement social et psychologique. Car derrière les chiffres et les statistiques se trouvent des femmes, des hommes, des enfants et des familles dont les vies ont été profondément bouleversées. Leur rendre hommage, c’est aussi veiller à ce qu’ils ne soient ni oubliés ni laissés seuls face aux conséquences de ces actes.
Arnaud ACAKPO (Coll)
