Quitus fiscal : Voici la marche à suivre pour les candidats
À l’approche des élections générales de 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un rappel important à l’intention de toutes les personnes envisageant de se porter candidates. La validation de toute candidature est conditionnée par l’obtention préalable d’un quitus fiscal, un document attestant que le demandeur est en règle avec le fisc.
Une démarche 100% en ligne
Pour gagner en efficacité et en transparence, la procédure de demande a été entièrement dématérialisée. Les potentiels candidats doivent impérativement passer par la plateforme officielle « https://quitus.impots.bj » pour effectuer leur demande individuelle. Aucune autre méthode ne sera acceptée.
Les obligations fiscales à jour
Le quitus fiscal n’est délivré que sous une condition stricte : le requérant doit être parfaitement à jour de l’ensemble de ses obligations fiscales au 31 décembre 2024. Les impôts concernés sont notamment : · Les impôts fonciers (foncier bâti et non bâti) ; La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ; Les impôts professionnels (pour les commerçants, industriels, associés d’entreprise) ; La patente ; L’impôt sur le revenu. La DGI insiste sur le fait que la situation doit être « soldée à zéro franc », ce qui signifie qu’aucune déclaration ni aucun paiement ne doit être en retard. Les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été imposés doivent régulariser leur situation en contactant au plus vite le centre des impôts dont elles dépendent.
Pièces à fournir et informations requises
Le dossier de demande en ligne doit comporter un ensemble d’informations personnelles complètes : noms, prénoms, profession, numéro de téléphone et adresse e-mail. De plus, une pièce spécifique est exigée pour les salariés : une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (3) mois.
Anticiper la demande
Compte tenu du temps potentiellement nécessaire pour régulariser une situation ou traiter les demandes, la DGI encourage les futurs candidats à anticiper cette démarche et à ne pas attendre le dernier moment pour s’assurer d’être en conformité et ainsi pouvoir valider leur candidature en temps voulu.
Lire l’intégralité du communiqué de la DGI :
Dans le cadre des élections générales de 2026, le Directeur Général des Impôts invite les potentiels candidats à demander individuellement leur Quitus Fiscal en ligne via la plateforme « https://quitus.impots.bj ».
Ils devront être à jour des impôts ci-après :
les impôts fonciers (le foncier non bâti, le foncier bâti et l’impôt sur le revenu foncier), tout en précisant l’IFU ou le numéro contribuable (NC). Les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été imposés doivent se rapprocher des centres des impôts territorialement compétents ; la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ; les impôts professionnels pour les personnes ayant une activité commerciale ou non commerciale, industrielle ou encore les personnes associées d’une entreprise ; les impôts sur le revenu et la patente ; une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (3) mois pour les salariés.
Le dossier devra comporter les noms, prénoms, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail et la situation fiscale soldée à zéro franc, c’est-à-dire que le requérant est à jour de l’ensemble de ses obligations de déclaration et de paiement au 31 décembre 2024.
Patrice ADJAHO
