Effets usagés : L’AJDMDB demande un délai
Depuis quelques jours, une vive agitation règne dans les milieux du commerce maritime à Cotonou. La parution d’articles de presse et de synthèses médiatiques concernant les nouvelles conditions de recevabilité des connaissements d’effets usagés a semé le trouble chez les opérateurs économiques. Face à cette confusion, l’Association des Jeunes Déclarants et Mandataires en Douane du Bénin (AJDMDB), a décidé de prendre la parole pour rétablir quelques vérités techniques. Dans un communiqué rendu public ce 28 juillet 2026, l’organisation apporte des éclaircissements bienvenus sur la Note Circulaire N°0216/DGD/DRAL/R3 du 08 juillet, qui doit entrer en vigueur le 1er août prochain.
L’AJDMDB tient d’abord à rectifier une interprétation erronée qui circulait dans les médias. Selon le texte officiel, il ne suffit pas d’ajouter une simple adresse d’entreprise sur le document de transport. La réglementation exige désormais que trois mentions clés soient strictement réservées aux personnes morales. « L’Expéditeur, le Destinataire et la Personne à contacter doivent être des sociétés ou entreprises régulièrement enregistrées », précise l’association. En clair, l’utilisation de noms de personnes physiques pour des opérations commerciales d’effets usagés est désormais formellement interdite. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et à responsabiliser chaque acteur de la chaîne.
L’association met également en garde les importateurs sur un point crucial. Elle indique que l’administration douanière n’accordera aucune rectification de connaissement une fois le titre émis. « La conformité du document doit donc être garantie dès le port d’embarquement à l’étranger », souligne-t-elle. Autrement dit, toute erreur rédhibitoire sur le connaissement entraînera un rejet sans possibilité de correction après l’arrivée du navire. Cette règle, aussi stricte soit-elle, s’accompagne toutefois de deux exceptions bienvenues. L’AJDMDB rappelle que « les expéditions d’effets personnels, comme les déménagements de particuliers, et les marchandises en transit à destination des pays voisins » ne sont pas concernées par cette nouvelle exigence.
Mais au-delà de ces clarifications techniques, l’association attire l’attention des autorités sur une difficulté pratique majeure. Elle souligne que les délais de mer entre les grands ports asiatiques ou américains et Cotonou oscillent entre trente (30) et quarante-cinq (45) jours. De nombreux conteneurs actuellement en route ont été embarqués avant la publication de la note, avec des connaissements rédigés selon les anciennes habitudes. Or, puisque toute rectification est interdite à l’arrivée, l’application brutale de la mesure au 1er août risquerait de provoquer un engorgement massif du port. « Des pénalités de surestaries préjudiciables aux importateurs et un blocage injuste de marchandises » sont à craindre, alerte l’AJDMDB.
C’est pourquoi l’association sollicite respectueusement un différé d’application au 1er octobre 2026. Elle propose également que la date d’embarquement au port d’origine soit prise en compte plutôt que la date d’arrivée. Un tel moratoire de deux mois permettrait d’apurer les chargements en cours de route et de laisser aux usagers le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles instructions auprès des fournisseurs étrangers. L’AJDMDB réaffirme son soutien total aux réformes visant à assainir la gestion portuaire, mais elle insiste sur la nécessité d’une transition fluide et équitable. Elle se dit prête à accompagner les opérateurs et à collaborer avec la Direction Générale des Douanes pour que cette évolution profite à tous sans heurts. En attendant, les yeux sont tournés vers la décision des autorités, qui déterminera l’avenir proche du trafic des effets usagés au port de Cotonou.
Patrice ADJAHO
