Vers la création d’un Sénat au Bénin : Voici l’exposé des motifs
Une proposition de loi visant à modifier la Constitution béninoise a été déposée par les deux partis de la majorité présidentielle (UPR et BR) à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit la création d’une nouvelle institution : le Sénat.
D’après les initiateurs du projet, cette réforme répond à la nécessité d’apaiser la vie politique nationale. Après plus de trente ans d’application de la Constitution de 1990, ils constatent que les oppositions systématiques entre partis politiques entravent la recherche de consensus sur les grands enjeux de développement.
Le Sénat aurait pour mission principale d’après ces derniers de : concourir à garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis de développement de la Nation, de défense du territoire et de sécurité publique. A ce titre il veille à la stabilité politique, la continuité de l’État et au débat politique contradictoire constructif; assurer la promotion des mœurs politiques conformes à la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation, de l’Unité et de la Cohésion nationale, du développement durable et de la paix sociale; veiller à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics, l’unité et la concorde nationales en vue du développement humain équilibré et durable.
Dans le domaine législatif, cette nouvellechambre serait consultée sur les textes à caractère politique et pourrait demander une seconde lecture des lois votées par l’Assemblée nationale.
La composition proposée est particulière : le Sénat réunirait d’anciens présidents de la République, d’anciens présidents de l’Assemblée nationale, d’anciens présidents de la Cour constitutionnelle et des chefs d’état-major des forces de défense et de sécurité. Le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale pourraient chacun désigner des membres supplémentaires.
Les auteurs de la proposition estiment que cette institution, en s’appuyant sur l’expérience d’anciens hauts responsables, permettrait de trouver des solutions consensuelles aux problèmes de développement du pays. Le texte est maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale pour examen et adoption.
Damien TOLOMISSI
